L’investissement des collectivités conserve un rythme de croissance soutenu en 2001, à + 5%, constate la direction de la comptabilité publique

Selon les premières tendances sur 2001 des comptes des collectivités territoriales, qui viennent d’être publiées par la direction de la comptabilité publique (1) par extrapolation en année pleine des comptes arrêtés au 30 septembre 2001, l’année dernière constitue un « palier » dans leur politique d’assainissement de leur situation financière. Depuis le milieu des années 90, ces efforts d’assainissement se sont traduits par une forte croissance de l’autofinancement. En 2001, l’exécution budgétaire sur neuf mois annonce une stabilisation de l’autofinancement à un niveau élevé. « Pour autant, note la DCP, cette inflexion ne compromet pas les principaux choix financiers des collectivités territoriales, qui continueraient de se désendetter et d’accroître leurs dépenses d’investissement. Elle les conduirait cependant à prélever pour la première fois depuis 1995 sur leur fonds de roulement (excédents budgétaires cumulés ) ». L’autofinancement, qui correspond à l’excédent des produits sur les charges de fonctionnement n’augmente que légèrement en 2001 (+1,7 %). Cette pause confirme le ralentissement observé en 2000 (+3,7 %), après une période de forte croissance amorcée en 1996 (+9 % de croissance moyenne entre 1996 et 1999). L’évolution de l’autofinancement s’explique par une croissance limitée des produits de fonctionnement (+2,8 %), liée à la modération de la pression fiscale. En effet, l’amélioration de la santé financière des collectivités territoriales leur permet en 2001 de ne pas accentuer la pression fiscale. Après avoir stabilisé les taux d’imposition en 2000, elles les ont légèrement réduits en 2001. Les bases fiscales sont globalement dynamiques. Seules les bases de taxe professionnelle diminuent suite à la réforme de cet impôt, qui entre dans sa troisième année d’application (abattement de 1 million de francs par redevable et par commune). A l’échelon communal, les bases de taxe professionnelle sont d’autant plus réduites que des transferts de fiscalité supplémentaires ont été opérés au profit des nouveaux groupements à taxe professionnelle unique (TPU) en 2001. Les charges de fonctionnement progressent de 3 %, essentiellement sous l’influence des charges de personnel (+5 %). Les agents territoriaux ont bénéficié de la revalorisation du point d’indice en décembre 2000 et en mai 2001 (+1 point au total). La hausse du coût salarial a été renforcée par le relèvement des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales). En outre, les charges financières, qui diminuaient fortement jusqu’en 2000, affichent un retournement de tendance. Au niveau communal, ces charges devraient progresser légèrement, tandis que la baisse serait atténuée pour les régions et les départements. Cette inflexion reflète la hausse des taux courts depuis le dernier trimestre 1999 et l’épuisement des opportunités de refinancements de dettes. Par ailleurs, note encore la DCP, l’investissement conserve un rythme de croissance soutenu. Les dépenses nettes d’investissement correspondent aux dépenses d’investissement hors remboursements de dette. En 2001, leur progression reste soutenue (+5 %) même si elle est moins marquée qu’en 2000 (+11 %), année exceptionnelle en termes de dépenses d’équipement. La progression des équipements communaux a été renforcée par les reports en début d’année de certains programmes d’investissement. En effet, les communes ont dû ajuster leur offre à la hausse des prix du BTP en 2000 afin de permettre la réalisation de leurs investissements. Cet ajustement a suscité en 2000 des retards dans la passation et l’exécution des marchés. Les dépenses d’équipement des communes devraient progresser de plus de 3 % alors que l’année suivant les élections est traditionnellement marquée

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